Les voies de raccordement - une interface pour le trafic de marchandises écologique.
Les voies de raccordement rendent le transport de marchandises par rail efficient, facile et écologique.
Pour le trafic par wagons isolés et par trains complets, elles constituent un maillon important de la chaîne logistique du trafic intérieur suisse ainsi que pour les transports de et vers la Suisse.
Des grands distributeurs de renom et bien d'autres entreprises utilisent les voies de raccordement bien aménagées comme point de départ et d'arrivée des nombreuses liaisons de nuit. L’approvisionnement en fuel domestique et en carburants passe, lui aussi, par ces voies, dont 1500 sont utilisées régulièrement en Suisse actuellement.
L’Office fédéral des transports (OFT) accorde des aides financières pour la construction et la rénovation des voies de raccordement. CFF Cargo encourage leur maintien, leur développement, leur utilisation et leur construction et propose conseil et assistance à leurs propriétaires.
Interlocuteurs
Pour les questions opérationnelles, les chefs de quart dans les régions sont à votre disposition.
Pour la consultation et la coordination des prescription d’exploitation ou les demandes générales, veuillez vous adresser à la préparation des transports.
Vous trouverez ici une liste des contacts par point de service :
L’ouverture du marché au trafic ferroviaire suisse de marchandises a subdivisé le rail en deux catégories sur le plan juridique: les exploitants d'infrastructures ferroviaires et les entreprises de transport. Ce qui nécessite une nouvelle réglementation.
Réglementation de l’utilisation.
La libéralisation exige un nouveau contrat.
La libéralisation du droit ferroviaire a aussi une répercussion sur les relations contractuelles avec les propriétaires et utilisateurs des voies de raccordement.
Pour assurer la sécurité juridique des trajets sur les voies de raccordement privées, une «Réglementation de l’utilisation des voies de raccordement ferroviaires par CFF Cargo» doit être conclue entre le propriétaire de la voie de raccordement et l’entreprise ferroviaire.
Conditions spécifiques aux installations.
Le propriétaire peut définir le «règlement intérieur».
l est possible de compléter la «Réglementation de l’utilisation des voies de raccordement ferroviaires par CFF Cargo» par des dispositions spécifiques aux installations, au sens d’un règlement intérieur.
Ce document est idéalement joint en annexe au contrat. L’élaboration d’une telle annexe incombe au propriétaire de la voie de raccordement.
