CG & annexes au contrat.

Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients. À partir de 2026, les annexes aux contrats ne seront plus publiées sur le site Internet mais seront envoyées directement à la clientèle.

Principales adaptations dans les documents contractuels.

Vous trouverez dans le lien ci-dessous un aperçu de toutes les modifications apportées aux documents contractuels.

CG Maintenance.

CG-M (PDF, 325 KB)accessibility.barrierfree (PDF, 325 KB)

Aperçu des modifications apportées aux documents contractuels 2026

Contenu complémentaire